Garantir un bon développement des rapports économiques
La politique européenne de la Suisse se trouve à un tournant important : ce qui est en jeu dans la décision pour ou contre le projet d'accord institutionnel c'est l'avenir de la voie bilatérale et le positionnement de la Suisse comme place économique en Europe.
Le projet d'accord institutionnel couvre les accords actuels d'accès au marché. Il s'agit des cinq accords suivants :
- Libre circulation
- Transports terrestres
- Transport aérien
- Produits agricoles
- Normes techniques
L'accord institutionnel doit permettre d'atteindre trois objectifs principaux :
1. Garantir le maintien du degré d'intégration au sein du marché intérieur européen atteint aujourd'hui grâce aux accords bilatéraux.
2. Maintenir la possibilité d'un développement futur de la voie bilatérale sous la forme de nouveaux accords.
3. Améliorer la sécurité juridique.
Pour de nombreux pays européens, la configuration future des relations d'intégration entre la Suisse et l'UE revêt une grande importance. Du fait de l'étroite coopération économique, une définition durable des conditions-cadres est la base fondamentale pour garantir une poursuite fructueuse des relations.
Plus d’informations sur le site economiesuisse.ch
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