Qu’est-ce qu’une traduction de brevet ? Quelles sont les particularités de ce type de traduction et vers qui se tourner pour réaliser une telle prestation ? On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un brevet ?
Tout d’abord, commençons par donner la définition d’un brevet. Il s’agit d’un titre de propriété industrielle qui dote son titulaire d’un droit exclusif d’exploitation, et qui interdit à toute autre partie d’exploiter l’invention brevetée. C’est ainsi la seule manière d’assurer la propriété de son idée ou produit.
La durée de validité et les conditions d’obtention d’un brevet varient d’un pays à l’autre.
Il faut également savoir qu’un brevet sera uniquement valable sur le territoire où la demande a été faite. Ainsi, pour qu’un brevet soit valable dans un autre pays, il sera nécessaire de réaliser une demande de brevet localement, auprès de l’institut concerné par la propriété intellectuelle dans le pays ciblé, ou bien auprès de l’Office européen des brevets (pour bénéficier de la protection de l’invention dans 38 États européens), ou encore auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui regroupe 151 pays membres. Par ailleurs, il faut savoir que pour réaliser une demande d’enregistrement de brevet, plusieurs documents peuvent être demandés : une description du produit, un fascicule, un rapport de recherche, l’avis d’examinateurs de brevets, des contrats de licence…
De plus, les brevets peuvent concerner un large panel d’industries et de secteurs : ingénierie, médical, scientifique, agro-alimentaire, biochimie, automobile, mécanique, informatique, pharmaceutique…
Quelles sont les spécificités de la traduction de brevet ?
Avant tout, il faut savoir qu’un brevet est un document très exigeant, complexe, et entouré d’une dimension juridique.
La traduction de brevet nécessite donc une grande connaissance des terminologies spécifiques au secteur concerné, ainsi qu’une grande minutie et précision.
Le brevet doit donc être adapté aux normes en vigueur dans le pays visé et parfaitement conforme aux conventions et usages concernant le format et le contenu demandés dans le pays de destination.
Par ailleurs, ce document doit décrire de façon exhaustive et extrêmement détaillée le produit ou le concept, de façon à ce qu’aucune reproduction ne soit possible. Ce texte peut regrouper de nombreuses informations différentes : données chiffrées, graphiques, illustrations… Un grand sens du détail est donc indispensable. Le traducteur doit aussi être capable d’appréhender tous les aspects du brevet, à la fois la dimension technique et juridique.
À qui faire appel pour traduire un brevet ?
La traduction de brevet présente donc des enjeux de taille. En cas de litige, le brevet traduit ne doit pas être remis en cause. Il est donc indispensable de bien choisir son prestataire au moment d’en réaliser la traduction pour s’assurer de protéger la propriété intellectuelle grâce à ce document.
Il faudra se tourner vers un traducteur professionnel spécialisé dans le secteur concerné par le brevet. Le traducteur doit traduire exclusivement vers sa langue maternelle et idéalement, être basé dans le pays concerné par la traduction.
Le respect de la confidentialité et le professionnalisme sont deux autres qualités indispensables chez un traducteur de brevets.
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FAQ sur la traduction de brevets
La traduction d’un brevet peut être nécessaire au moment de réaliser une demande d’enregistrement de brevet dans un pays étranger. Ce document pourra aussi être traduit s’il doit être remis à un partenaire commercial ou un investisseur étranger par exemple.
Le coût de la traduction d’un brevet varie en fonction du volume de mots (il n’est pas rare qu’un brevet contienne une centaine de pages), du couple de langues et du domaine de spécialisation concerné. Il faut aussi savoir qu’une demande d’enregistrement de brevet présente un certain coût, qui varie en fonction du pays.
Le recours à un traducteur assermenté n’est pas obligatoire pour la traduction d’un brevet, mais cela peut toutefois être requis par des instances et organismes étrangers.