Parmi les différentes formes de traductions existantes, la traduction assermentée tient une place à part. Ce type de traduction est en effet doté d’une valeur légale difficile à contester. On l’appelle aussi traduction notariée ou traduction jurée. Mais où trouver un professionnel apte à effectuer une telle traduction et dans quel cas est-ce nécessaire ? Voici des éléments de réponse.
Qu’est-ce qu’une traduction assermentée ?
La traduction assermentée vise à certifier légalement l’exactitude d’un document traduit et à en attester l’authenticité sur le plan juridique. Au-delà de la qualité du travail, le professionnel en charge de ce type de traduction doit ainsi garantir la justesse de la transcription des termes à valeur légale dans la langue cible.
Pour obtenir une traduction assermentée, il est nécessaire de s’adresser à un traducteur professionnel puis de remettre le document traduit à un notaire qui se chargera d’en attester la valeur légale.
Quand faire réaliser une traduction assermentée ?
Il peut être nécessaire d’obtenir une traduction assermentée pour certains documents juridiques, légaux et administratifs spécifiques : actes de mariage, actes de naissance, actes de décès, certificats, brevets, diplômes, extraits de casier judiciaire, jugements de divorce… Une fois traduit par un professionnel de la traduction, le document devra ensuite être certifié par un notaire pour être officiellement reconnu, avant d’être remis aux instances étrangères concernées. Vous pouvez par exemple demander la traduction assermentée de votre permis de conduire dans le cadre d’une conversion vers un permis international ou pour un autre pays. Vous avez également la possibilité de faire traduire un acte notarié, comme c’est le cas dans une transaction immobilière avec une clientèle étrangère.
Les contrats privés peuvent également être confiés à un traducteur légal pour avoir une copie conforme en langue étrangère. D’autres documents officiels, comme les actes de mariage, les certificats de naissance ou les extraits de casier judiciaire doivent être traduits par un traducteur professionnel puis certifiés par un notaire.
Les traductions assermentées peuvent également être réalisées pour des dépositaires de l’autorité publique qui souhaitent obtenir la traduction d’un document ou d’une intervention. C’est notamment le cas des tribunaux qui souhaitent faire traduire une pièce à conviction ou encore un officier de police qui souhaite comprendre un témoin ou un prévenu qui ne parle pas français. Les dépositions ainsi obtenues sont des pièces légales recevables.
La traduction notariée, ou assermentée, peut également être réalisée pour des clients privés, personnes physiques ou morales. Elle peut en effet être exigée à l’occasion de nombreuses démarches (demande de visa, candidature dans une université ou une entreprise étrangères, relocalisation d’une société à l’étranger, partenariats internationaux, demande de naturalisation, mariage à l’étranger…).
Dans ce cas, le recours à un spécialiste apte à fournir une traduction assermentée permet d’obtenir un document traduit à partir de ou vers la langue française, romanche, allemande ou italienne, selon les besoins. La pièce produite a la même valeur légale que l’original.
Où trouver un traducteur assermenté ?
La manière la plus simple d’obtenir une traduction assermentée en Suisse ou à l’étranger est de passer par une agence spécialisée en traduction. Cette structure dédiée à la traduction travaille de manière privilégiée avec de nombreux professionnels certifiés dans différentes langues. En effet, les agences de traduction connaissent les experts judiciaires dont la qualité de travail correspond aux normes habituelles d’usage pour délivrer des traductions certifiées et elles ont également connaissance des disponibilités de chaque traducteur expert judiciaire pour tenir les délais des clients.
Chez Traducta, nous disposons d’un service spécialisé dans les traductions certifiées. Vos documents sont traduits par un professionnel expérimenté et hautement qualifié, choisi minutieusement par nos soins. Nous remettons ensuite la traduction réalisée à un notaire, chargé d’effectuer la notarisation du document traduit.
Nous pouvons aussi, sur demande, effectuer des démarches de légalisation et d’apostille quand cela est nécessaire. Nous collaborons en effet étroitement avec différents organismes d’authentification en Suisse (chancelleries cantonales, chambres de commerce, ambassades et consulats étrangers) et pouvons ainsi assurer le bon déroulement de la procédure à chaque étape. Pour savoir si une démarche d’authentification par apostille ou légalisation est nécessaire, nous vous invitons à consulter l’autorité concernée.
Pour obtenir une traduction assermentée avec notre agence de traduction, il vous suffira de fournir sur le site https://www.traducta.ch/fr/devis-en-ligne vos documents à traduire pour obtenir un devis et une date de livraison.
Quid des pays étrangers ?
Au cours d’un voyage, pour un dépôt de dossier à distance ou lors d’une négociation avec une entreprise étrangère, il est parfois utile de trouver un traducteur certifié dans un pays étranger. Toutefois, de nombreuses nations ne mettent pas à disposition la liste des professionnels assermentés. De plus, il est parfois difficile de faire certifier une traduction à l’étranger alors qu’on ne peut pas quitter la Suisse. Dans ce cas, il convient de travailler avec une agence qui a déjà noué des partenariats avec des traducteurs certifiés implantés dans d’autres pays.
Des traducteurs plus ou moins difficiles à trouver selon la langue
Trouver un traducteur qui maîtrise l’anglais, l’allemand, l’italien ou le russe est plutôt aisé. Ces langues sont largement étudiées dans les universités. Obtenir une traduction assermentée dans des langues moins courantes est plus difficile. C’est le cas des langues nordiques ou des langues nationales africaines qui sont peu parlées dans notre pays, et donc moins bien prises en charge.
En cas de difficulté dans votre recherche, le mieux est de confier cette tâche à une agence qui dispose d’un grand nombre de partenaires internationaux. Il y a alors plus de chances de trouver le bon profil.
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Les réponses à vos questions sur la traduction assermentée
Si le document officiel est destiné à un autre pays de l’Union européenne, il n’est souvent pas nécessaire de faire appel à un traducteur assermenté. Il suffit de demander une version multilingue avec la langue française et la langue source en concomitance. Dans les autres cas, tous les documents officiels doivent passer par un traducteur assermenté pour être valable (permis de conduire, carte d’identité, certificat de naissance…).
Pour savoir si une traduction est correctement assermentée, chaque page doit être paraphée et la fin du document marquée par la mention claire de la langue source et de la langue cible. Il est possible de demander une apostille auprès d’un greffier pour authentifier le document traduit.
C'est difficile à dire sans voir les documents. Le prix d'une traduction assermentée, ou traduction notariée, dépend de plusieurs facteurs, dont la langue, la complexité et la longueur du texte initial.
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