Le contrat commercial est indispensable dans de nombreux contextes, pour se protéger en cas d’éventuels contentieux et pour encadrer et sécuriser une relation commerciale. Dans le cas d’une transaction entre deux interlocuteurs de langues différentes, la traduction du contrat commercial en anglais peut s’avérer nécessaire. Il faudra alors veiller à réaliser la traduction en bonne et due forme, en respectant les standards juridiques locaux.
Ce qu’il faut savoir sur le contrat commercial
Dans le monde des affaires, les relations commerciales sont régies par des documents contractuels, qui permettent de sécuriser les échanges et de protéger les parties en cas de litiges.
Les contrats commerciaux doivent être réalisés selon les modalités juridiques en vigueur dans le pays concerné, dès qu’une activité de nature commerciale est réalisée.
Si le contrat commercial est défini par le Code civil, il s’agira alors d’un contrat nommé. C’est notamment le cas des contrats de vente, des contrats commerciaux transfrontaliers, des contrats de distribution…
Si le document n’est pas encadré par une législation spécifique, alors il s’agira d’un contrat innomé : c’est par exemple le cas des contrats de prestations de service, des contrats de sous-traitance, des contrats d'apporteur d'affaires…
Pour qu’un contrat commercial détienne une valeur juridique, il doit répondre à plusieurs standards. Par exemple, le document devra notamment faire mention de l’objet du contrat, de la nature de la transaction, des tarifs convenus, de la marche à suivre en cas de contentieux, etc. Le contenu doit être « licite et certain », et le consentement des parties doit être assuré.
Quand et comment traduire un contrat commercial en anglais ?
Un contrat commercial peut également être réalisé dans un contexte international (activité d’import-export, développement à l’international, partenariats avec des interlocuteurs multiculturels…).
Dans ce cas, il y a de fortes chances pour que les différentes parties ne parlent pas la même langue. Le plus simple sera alors de traduire le contrat commercial en anglais, la langue des affaires.
Compte tenu de la valeur juridique d’un contrat commercial, la traduction en anglais devra être réalisée avec beaucoup de vigilance. En effet, des erreurs de sens ou des ambiguïtés dans un contrat peuvent engendrer des conséquences préjudiciables, et le document peut même être déclaré comme étant nul ou non avenu.
Pour éviter cela, il est impératif de se tourner vers un traducteur spécialisé en traduction juridique, et de langue maternelle anglaise.
Ce professionnel, doté de solides connaissances en droit commercial, maîtrise parfaitement toutes les terminologies spécifiques à ce type de document.
Grâce à son expertise, il sera en mesure de délivrer une traduction fidèle à l'original, et en parfaite conformité avec les systèmes juridiques et les usages culturels du pays ciblé.
Par ailleurs, il est important de faire appel à un traducteur juridique natif, c’est-à-dire originaire du pays visé par la traduction. En effet, l’anglais varie grandement en fonction du pays, et il faudra veiller à ce que la traduction soit réalisée dans la variante d’anglais adéquate en fonction du destinataire (anglais britannique ou anglais américain).
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